Précompte immobilier
Le précompte immobilier, appelé "ibi", "Impuesto sobre Bienes Inmuebles" en Espagne oscille généralement entre 300€ et 700€.
Il est l'équivalent de note "revenu cadastral" et varie donc en fonction du type de bien, de la région et de la commune.
A l'instar de la Belgique, vous recevrez une fois par an une invitation à payer ce précompte.
Impôt des non-résidents
L’impôt des non-résidents est une obligation pour toute personne qui possède un bien immobilier en Espagne sans y être domiciliée. Concrètement, cela concerne la majorité des propriétaires étrangers. Cet impôt est calculé sur base de la valeur cadastrale du bien et s’applique aux périodes durant lesquelles le logement est utilisé à titre privé, en dehors des périodes de location déclarées trimestriellement.
La déclaration doit être introduite spontanément et payée chaque année, au plus tard le 23 décembre de l’année suivante. Elle doit être effectuée pour chaque référence cadastrale, par exemple lorsque le garage ou la cave disposent d’une référence distincte, et au nom de chaque propriétaire lorsque le bien est détenu à plusieurs noms.
ATTENTION la déclaration de l’impôt des non-résidents est une déclaration spontanée du propriétaire, vous ne recevrez donc aucune invitation à payer. La déclaration peut être réalisée sot par l’intermédiaire du bureau d’avocat, soit du syndic de la résidence.
Un revenu cadastral "belge"
Depuis l’année fiscale 2021, la Belgique a modifié la manière de déclarer les biens immobiliers situés à l’étranger. Les propriétaires belges d’un bien en Espagne doivent désormais déclarer ce bien afin qu’un revenu cadastral belge lui soit attribué par l’administration, comme pour un bien situé en Belgique.
Ce revenu cadastral doit ensuite être repris chaque année dans la déclaration d’impôts belge. Il n’est pas directement imposé en Belgique grâce à la convention fiscale entre la Belgique et l’Espagne, mais il est pris en compte pour déterminer le taux d’imposition applicable aux autres revenus belges, selon le principe de la réserve de progressivité.
En cas d'achat à deux (ou plus)
Très souvent, les acheteurs belges en Espagne acquièrent leur bien à deux. D’un point de vue fiscal, cela implique que chaque propriétaire doit déclarer sa part du bien dans sa déclaration d’impôts belge. Si aucune quote-part spécifique n’est mentionnée dans l’acte d’achat, le revenu cadastral est réparti à 50 % pour chaque propriétaire. Par contre, si l’acte mentionne des quotes-parts différentes, la répartition se fait selon ces proportions. Cela est valable quel que soit le régime matrimonial, que le couple est marié ou non.
En résumé :
